1) OBJET DU CONTRAT

La présente location est conclue à titre de résidence temporaire et de loisirs. Le locataire ne pourra en aucun cas s’y domicilier. Toute sous-location ou cession est formellement interdite sans l’accord écrit du propriétaire.

2) DURÉE DU SÉJOUR
La location est consentie pour la période convenue entre les parties. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

3) OBLIGATION DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage à :

– Respecter les lieux, le voisinage, et le règlement intérieur fourni.
– Ne pas dépasser la capacité d’accueil (6 personnes).
– Ne pas fumer à l’intérieur du logement.
– Ne pas introduire d’animaux sans autorisation préalable.

4) ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile pour la durée de son séjour. Une copie peut être demandée avant l’arrivée.

5) RESPONSABILITÉ
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas :
– de vol ou dégradation des effets personnels,
– de panne ou coupure indépendante de sa volonté (eau, électricité, internet…),
– d’accident survenu dans ou autour du logement (piscine, jardin…).

6) LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.

7) ACCEPTATION
La réservation du logement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location.

8) RESERVATION ET REGLEMENT
REGLEMENT
Des arrhes de 50% sont demandées au moment de la réservation afin de valider celle-ci. Ces arrhes se seront en aucun cas restitués. – Le solde du séjour est à régler 15 jours avant l’arrivée par carte bancaire directement sur le site internet.  – Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le correspondant local. Le locataire devra respecter la date de fin de location initialement prévue.
NB : une promotion ne peut être appliquée sur une réservation déjà réglée ou en partie.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Frais de ménage et taxe de séjour inclus dans le tarif (2€/adulte et par jour. Les personnes mineures sont exonérées de la Taxe de Séjour).

9) CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement du solde du montant de la location avant ou le jour de l’entrée dans les lieux, le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au propriétaire, et sans formalité judiciaire. 

10) GARANTIES

Il est prévu un dépôt de garantie d’un montant de 500€ qui sera automatiquement consigné sur votre carte bancaire via la solution sécurisée Swikly et relâché 7 jours après. En aucun cas il ne s’agit d’un débit sur votre compte bancaire. Il vous sera restitué après votre séjour déduction faite des frais éventuels de remplacement ou de nettoyage et/ou toute autre prestation annexe non réglée. Toute clé perdue ou détériorée sera facturée au locataire. Le locataire est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de l’habitation. Si cette caution s’avère être insuffisante, il lui serait donc demandé de la parfaire.

11) ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE
ETAT DES LIEUX D’ENTREE
Si l’état des lieux n’est pas établi contradictoirement et signé simultanément par le propriétaire (ou son mandataire) et le locataire, l’état des lieux sera contestable par le locataire dans un délai de 72 heures suivant la remise des clés. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 72 heures, l’état des lieux réalisé par le propriétaire sera réputé accepté par le locataire.

ETAT DES LIEUX DE SORTIE
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire à la fin de la location chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le locataire), l’absence de contestation par le propriétaire dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au propriétaire, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).

12) CONDITIONS D’ANNULATION

ANNULATION DU FAIT DU LOCATAIRE

– Toute annulation doit être notifiée par mail avant l’entrée en jouissance.
– Les arrhes restent acquises au propriétaire.
– L’annulation d’une réservation est possible dans les conditions suivantes :
• plus de 30 jours avant : remboursement à 100% du montant de la réservation
• entre 29 et 15 jours : remboursement à 50% du montant de la réservation
• moins de 15 jours : aucun remboursement
– En cas de non présentation (NO SHOW), durée de séjour prévu, le présent contrat est considéré comme nul et non avenu, les Arrhes et le solde restent acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d’interruption du séjour ou de retour anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

ANNULATION DU SEJOUR DU FAIT DU PROPRIETAIRE OU DE SON MANDATAIRE
Si le propriétaire annule une réservation, il s’engage à rembourser les Arrhes versées et à proposer une solution de remplacement équivalente ou supérieure à ladite réservation.

13) RESTRICTION
Les animaux de compagnie ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

14) EQUIPEMENT
Est à disposition du locataire et inclus dans le séjour : – Le linge de maison : draps, serviettes de toilette, tapis de bain, torchon, fouta – Cuisine équipée : réfrigérateur combiné, plaque de cuisson, micro-ondes, grille-pain, bouilloire, verres à vin et à champagne, WIFI, sèche-cheveux.

15) CLIMATISATION
Dans une démarche éco-citoyenne, nous vous demandons de n’utiliser les climatiseurs que lorsque les portes et fenêtres sont fermées. Seulement 10 minutes suffisent pour rafraichir la pièce. Il est interdit de laisser les climatiseurs en marche lorsque vous êtes absents. Si nous constatons que la climatisation est allumée, il vous sera facturé 10€ par climatiseur allumé. La température idéale est de 25°C. Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit de couper la climatisation si celle-ci fonctionne alors que le logement est inoccupé.

16) ARRIVEES ET DEPARTS
– Les arrivées ont lieu à partir de 15h. Les départs se font au plus tard à 10h. A la sortie, les locataires devront rendre leur logement dans un état correct de propreté : – Vaisselle faite et rangée – Placards et réfrigérateurs vidés – Nettoyer le micro-onde et le frigo si des aliments ont coulé – Jeter les poubelles dans les containers . Une retenue sur la caution sera faite si l’un de ces quatre éléments de cette liste n’est pas respecté.