La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter, à savoir :
1 – N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 – Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; Le propriétaire pourra sommer le locataire de quitter les lieux sans prétendre à aucun remboursement dès lors qu’il constate que la capacité d’accueil n’est pas respectée. La caution sera immédiatement encaissée pour non respect du règlement en cas de débordement.
3 – Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
4 – Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (évacuation) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs représentants légaux au sens de l’article 382 du Code civil, ne sont pas admis.
5 – Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du propriétaire ;
6 – S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
7 – Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
8 – Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
9 – Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.
10 – Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins.
11 – Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
12 – Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
13 – Lors de la fermeture des volets roulants, assurez-vous qu’il ait aucuns objets ou meubles (tables, chaises, chaussures…) pouvant empêcher une fermeture correcte et causer la détérioration de ce dernier. Tout dégât entrainera la retenue de la caution.
14 – L’habitation est strictement non-fumeurs, une retenue sur caution peut être effectuée
15 – La mise à disposition des logements est à partir de 15h, et la libération se fait avant 10h.